S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE B

(a. 17)

TABLEAU 2

        Catégorie de          Taux minimal de
         séparation          résistance au feu
         coupe-feu            des fermetures
          (heures)               (heures)

            1/2                      1/3
			
            3/4                      1/3
			
             1                       3/4
			 
           1 1/2                      1
		   
             2                     1 1/2        

TABLEAU 3

NOMBRE MINIMAL DE MEMBRES DU PERSONNEL REQUIS POUR L’ÉVACUATION DANS LES CAS PRÉVUS AU PARAGRAPHE 3 DE L’ARTICLE 33

                          Nombre de membres du
 Nombre de patients       personnel de service
 
      10 -  30                     1          
	  
      31 -  50                     2
	  
      51 -  70                     3
	  
      71 -  90                     4
	  
      91 - 105                     5
	  
     106 - 120                     6
	 
     121 et plus      Un membre du personnel
                      supplémentaire pour 
                      chaque groupe ou fraction
                      de groupe de 15 patients
                      additionnels.    

R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 4, Ann. B; D. 88-91, a. 40.